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Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles (SSL, sauvegardes, accès restreint). Les données sont conservées tant que nécessaire et détruites ou rendues anonymes après.

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit d'accéder, corriger, porter, retirer votre consentement, ou vous opposer au traitement automatique. Contactez-nous (voir plus bas).

Nous conservons un registre des incidents de confidentialité pendant 5 ans. En cas de bris susceptible de causer un préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées.

Toute mise à jour de cette politique sera affichée ici avec la nouvelle date d'entrée en vigueur.